Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente de Ouvrir une porte en tant que vendeur et vous en tant que client ou cliente s’appliquent à toutes les commandes de la boutique en ligne Ouvrir une porte (www.ouvriruneporte.com).

Les conditions générales de vente s’appliquent à tous les services fournis par Ouvrir une porte dans la boutique en ligne (www.ouvriruneporte.com) et sont valables lors de la conclusion d’un contrat. Les livraisons, services et offres de Ouvrir une porte s’effectuent exclusivement sur la base de ces CGV, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. En soumettant une commande à Ouvrir une porte, vous confirmez avoir lu ces conditions générales de vente et être expressément d’accord avec elles.

Ouvrir une porte se réserve expressément le droit de modifier unilatéralement ces conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises, c’est-à-dire majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

Ouvrir une porte s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Ouvrir une porte serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Paypal.

Remboursement

Les offres Ouvrir une porte (Franky : ma nouvelle gothique sur le deuil) sont non-remboursables.

Livraison

La livraison est effectuée de manière informatique par mail. La vérification des paramètres de boîte de réception et spams est la responsabilité de l’acheteur.

En cas de défaut de livraison, Ouvrir une porte s’engage à effectuer la manoeuvre manuellement, à la demande de l’acheteur.

Force majeure

La responsabilité de Ouvrir une porte ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

Loi applicable / Lieu de juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit suisse, conformément aux dispositions du Code des obligations (CO) et du Code civil suisse (CC). Le lieu de juridiction est la Suisse.